Directive RoHS
Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques du 8 juin 2011 (nouvelle version) et directive déléguée (UE) 2015/863 de la Commission de mars 31 décembre 2015 le modifiant de l'annexe II de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des substances soumises à restrictions.
La directive 2011/65/UE restreint l'utilisation et la mise sur le marché du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome VI, des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE) dans certains équipements électriques et électroniques (EEE). Elle est entrée en vigueur en juillet 2011 et remplace l'ancienne directive 2006/95/CE du 12 décembre 2006. En Allemagne, la directive 2011/65/UE a été transposée en droit national par le règlement sur les équipements électriques et électroniques (ElektroStoffV).
Avec la directive 2011/65/UE, un processus a été mis en place afin de pouvoir ajouter des substances supplémentaires à l'avenir. Ce procédé a été utilisé pour la première fois dans la directive déléguée (UE) 2015/863 pour identifier les substances phtalate de di(2-éthylhexyle) (DEHP), phtalate de butyle benzyle (BBP), phtalate de dibutyle (DBP), phtalate de diisobutyle (DIBP ), ainsi que la catégorie 11 « Autres équipements électriques et électroniques qui ne peuvent être attribués à aucune des catégories déjà mentionnées » devraient être inclus dans le champ d'application de la directive RoHS existante. La période de transition pour cela a pris fin le 22 juillet 2019.
HELUKABEL® GmbH est en dialogue constant et échange d'informations avec ses fournisseurs afin de pouvoir réagir à d'éventuelles restrictions supplémentaires sur les substances.
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