Règlement REACH
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH), instituant une Agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission, de même que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission.
Avec le règlement REACH, l’UE a créé un système unique pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques. L’objectif de ce règlement est de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement. Il est entré en vigueur le 1er juin 2007.
HELUKABEL GmbH fabrique et commercialise des produits qui sont considérés comme des articles au sens de la législation sur les produits chimiques. Nous sommes donc soumis aux obligations d’information conformément à l’article 33 du règlement REACH si un produit que nous fournissons contient une substance SVHC à une concentration supérieure à 0,1 % en masse. Conformément au règlement REACH, HELUKABEL GmbH est considérée comme un utilisateur en aval et n’est donc pas soumise à l’obligation d’enregistrement.
La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) est généralement mise à jour une ou deux fois par an et publiée sur le site web de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Nous sommes en dialogue permanent et en échange d’informations avec nos fournisseurs.
Si vous avez d’autres questions concernant les interdictions de substances ou les exigences liées aux substances (telles que REACH, minerais de conflit (CMRT), etc.), veuillez contacter info@helukabel.fr
